Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: AMENAGEMENT URBAIN, Domaine: SERVICES DU MINISTERE, Mot clé: schéma de cohérence territoriale

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• Qualité du "dire" de l'Etat au regard des enjeux du Grenelle dans les domaines de la planification spatiale, du logement et des transports

  • HELIAS, Annick

  • MALFILATRE, Yves

  • DORIAN, Claude

  • GOMEL, Cyril

  • RAYMOND-MAUGE, Isabelle

  • MEAUX, Marie-Line

  • SIMON, Bernard

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mai 2013 Mise en ligne: sept. 2013 Affaire n°008293-01

  • Accéder à la notice

  
• Les services déconcentrés du ministère de l'équipement et l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT). Etat des lieux et propositions

  • MEAUX, Marie-Line

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: déc. 2002 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004087-01

  • Accéder à la notice

  

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